La plateforme ALGERIANOS.COM (ci-après « la Plateforme ») est éditée et exploitée par :

Nom : Mehdi Belkacem Chibani
Qualité : Fondateur et Directeur de la publication
Email général : [email protected]
Email légal : [email protected]
Email données personnelles : [email protected]
Email modération : [email protected]

En application des législations applicables, le Directeur de la publication est personnellement responsable des contenus éditoriaux de la Plateforme (à l'exclusion des contenus générés par les utilisateurs tiers).

La Plateforme est hébergée par :

Hetzner Online GmbH
Industriestraße 25
91710 Gunzenhausen
Allemagne
Téléphone : +49 (0)9831 505-0
Site web : www.hetzner.com

Hetzner Online GmbH est soumise au droit allemand et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).

Les données des utilisateurs sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

ALGERIANOS.COM est une plateforme communautaire anonyme de témoignages, confessions et entraide entre particuliers.

Elle ne constitue pas :

• Un organe de presse au sens de la loi organique algérienne n° 12-05 du 12 janvier 2012 relative à l'information
• Un service de conseil médical, psychologique, juridique ou financier
• Un réseau social au sens commercial du terme
• Un service de communication au public à caractère politique ou religieux

Les contenus publiés sur la Plateforme (confessions, récits, réponses, réactions) sont rédigés exclusivement et librement par les utilisateurs, de manière anonyme. Ils n'expriment en aucun cas l'opinion, la position, les convictions ou la parole de l'Éditeur.

L'Éditeur agit en qualité d'hébergeur de contenus générés par des tiers, au sens de :

• La loi algérienne n° 09-04 du 5 août 2009 relative à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication
• La loi algérienne n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique
• Le Digital Services Act (DSA — Règlement UE 2022/2065), applicable en raison de l'accessibilité de la Plateforme depuis l'Union européenne

À ce titre et conformément aux textes précités, l'Éditeur :

• a)N'est soumis à aucune obligation générale de surveillance des contenus publiés par les utilisateurs
• b)Ne peut voir sa responsabilité engagée du fait d'un contenu tiers dès lors qu'il n'en avait pas connaissance effective du caractère illicite, ou qu'il a agi promptement pour le retirer ou en rendre l'accès impossible après notification
• c)N'effectue aucune validation éditoriale préalable des contenus publiés
• d)Se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite dès qu'il en a connaissance

Chaque utilisateur demeure seul et unique responsable, civilement et pénalement, des contenus qu'il publie, conformément à l'article 124 du Code civil algérien et aux dispositions pertinentes du Code pénal.

Conformément à ses obligations légales d'hébergeur, l'Éditeur a mis en place un mécanisme de signalement accessible et effectif.

5.1 Comment signaler

Tout utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite :

• Via le bouton de signalement disponible directement sur chaque publication
• Par email à : [email protected]
• Pour les demandes légales formelles : [email protected]

5.2 Informations à fournir

Pour permettre un traitement efficace, le signalement doit indiquer :

• L'URL ou la copie exacte du contenu signalé
• Le motif précis du signalement (catégorie d'illicéité)
• Vos coordonnées, si vous souhaitez être informé des suites données (facultatif — le signalement anonyme est accepté)

5.3 Engagements de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à :

• Accuser réception de tout signalement dans un délai de 72 heures ouvrées
• Examiner tout signalement avec diligence
• Retirer promptement tout contenu manifestement illicite après notification effective
• Conserver une trace des signalements traités conformément aux obligations légales

5.4 Abus de signalement

Tout signalement abusif, manifestement infondé ou effectué de mauvaise foi engage la responsabilité de son auteur.

6.1 Éléments protégés

La marque ALGERIANOS, le nom de domaine algerianos.com, le logo, la charte graphique, l'identité visuelle, le code source, l'architecture technique et les textes éditoriaux de la Plateforme sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par :

• L'ordonnance algérienne n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins
• Le droit international de la propriété intellectuelle applicable

6.2 Interdictions

Toute reproduction, représentation, extraction, modification, adaptation, distribution ou exploitation commerciale, même partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.

6.3 Contenus utilisateurs

Les droits sur les contenus publiés par les utilisateurs demeurent la propriété de leurs auteurs, sous réserve de la licence d'utilisation concédée à l'Éditeur aux termes des Conditions Générales d'Utilisation.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité.

Conformément à la loi algérienne n° 18-07 du 10 juin 2018 et au RGPD, les utilisateurs disposent de droits d'accès, rectification, effacement et opposition sur leurs données.

Contact : [email protected]

L'Éditeur coopère pleinement avec les autorités judiciaires et administratives compétentes dans le cadre strictement défini par la loi.

Les données techniques permettant l'identification des auteurs de contenus illicites (journaux serveur, adresses IP horodatées) peuvent être communiquées exclusivement sur réquisition judiciaire formelle émanant d'une autorité compétente, conformément aux lois n° 09-04 et n° 18-07.

Aucune communication spontanée de données n'est effectuée à des acteurs privés, quel qu'en soit le motif.

Toute réquisition légale doit être adressée à : [email protected]

La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'interruptions pour maintenance technique ou cas de force majeure.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou fermer définitivement la Plateforme à tout moment, sans préavis ni indemnité envers les utilisateurs.

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de données personnelles ou leur disponibilité.

Les présentes Mentions Légales et l'ensemble des relations juridiques entre la Plateforme et ses utilisateurs sont régies par le droit algérien.

Tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Alger, sauf disposition légale impérative contraire applicable à l'utilisateur en raison de son lieu de résidence.

Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, les droits impératifs conférés par le droit de leur État membre de résidence demeurent applicables.

Les présentes Mentions Légales peuvent être mises à jour à tout moment par l'Éditeur. La version en vigueur est celle publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.