Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'usage de la plateforme ALGERIANOS.COM (ci-après « la Plateforme »), éditée par Mehdi Belkacem Chibani(ci-après « l'Éditeur »).

L'utilisation de la Plateforme — lecture, publication, réaction, commentaire ou simple navigation — vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU ainsi que de la Politique de Confidentialité.

Si vous n'acceptez pas les présentes CGU dans leur intégralité, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme.

ALGERIANOS.COM est une plateforme communautaire anonyme permettant à ses utilisateurs de publier des récits, confessions, questions et réponses de la houma, associés à un alias fictif généré automatiquement.

La Plateforme agit en qualité d'hébergeur de contenus tiers au sens de la loi algérienne n° 09-04 du 5 août 2009 et des principes reconnus par le droit européen (DSA — Règlement UE 2022/2065). À ce titre, l'Éditeur n'exerce aucun contrôle éditorial préalable sur les contenus publiés.

La Plateforme est accessible gratuitement, sans création de compte obligatoire.

Elle est strictement réservée aux personnes âgées de 16 ans révolus. Les contenus publiés pouvant aborder des sujets de la vie adulte (relations, conflits familiaux, situations professionnelles, expériences émotionnelles), la responsabilité de contrôler et restreindre l'accès des mineurs de moins de 16 ans incombe exclusivement à leurs représentants légaux.

L'utilisation de la Plateforme par une personne de moins de 16 ans est interdite. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu identifié comme émanant d'un mineur.

La Plateforme attribue automatiquement un alias fictif aléatoire à chaque publication. L'Éditeur ne conserve aucun lien direct entre un contenu publié et l'identité réelle de son auteur dans le cadre d'un usage normal.

Limite fondamentale — l'anonymat n'est pas une immunité juridique :

L'anonymat offert par la Plateforme constitue une protection technique et éditoriale. Il ne confère en aucun cas une immunité civile ou pénale à l'auteur d'un contenu illicite.

En cas de réquisition judiciaire émanant d'une autorité compétente, les données techniques (journaux serveur, adresses IP horodatées) peuvent être communiquées conformément aux lois n° 09-04 et n° 18-07.

L'utilisateur est formellement informé que :

• Les adresses IP de connexion sont conservées 12 mois par l'infrastructure serveur
• Ces données peuvent permettre son identification par les autorités judiciaires
• L'anonymat vis-à-vis des autres utilisateurs ne vaut pas anonymat vis-à-vis de la justice

5.1 Engagements de l'utilisateur

En publiant sur la Plateforme, l'utilisateur s'engage à :

• Ne publier que des contenus dont il est l'auteur ou sur lesquels il dispose des droits nécessaires
• Ne jamais publier d'informations permettant d'identifier une personne réelle — y compris lui-même — sans son consentement exprès : noms complets, adresses, numéros de téléphone, lieux de travail précis, photographies, ou toute combinaison d'informations rendant une personne identifiable (doxing)
• S'exprimer en français, en arabe ou en darja
• Respecter la dignité humaine dans ses échanges avec la communauté

5.2 Contenus strictement interdits

Il est strictement interdit de publier tout contenu :

• a)Diffamatoire, injurieux ou portant atteinte à l'honneur d'une personne identifiable (articles 296 et suivants du Code pénal algérien ; article 303 bis)
• b)Portant atteinte à la vie privée d'autrui ou constituant du harcèlement moral (article 303 bis du Code pénal algérien)
• c)Incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence fondées sur l'origine, le sexe, la religion, l'orientation sexuelle ou tout autre critère
• d)Faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à des actes terroristes (loi algérienne n° 14-01)
• e)Contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs au sens du droit algérien
• f)Constituant une fausse information (fake news) de nature à troubler l'ordre public ou à nuire à autrui
• g) Divulguant des données personnelles de tiers sans leur consentement (loi n° 18-07 du 10 juin 2018)
• h) À caractère sexuel explicite, pornographique ou impliquant des mineurs — tout contenu à caractère pédopornographique sera signalé immédiatement aux autorités compétentes
• i) À caractère commercial, publicitaire, promotionnel ou constituant du spam
• j) Contrefaisant des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers
• k) Contenant des données personnelles sensibles de tiers : informations médicales, judiciaires, financières, biométriques
• l) Incitant à des comportements dangereux pour la santé ou la sécurité physique (automutilation, suicide, violences)
• m)Usurpant l'identité d'une personne physique ou morale réelle

Chaque utilisateur est seul auteur et seul responsable, civilement et pénalement, des contenus qu'il publie sur la Plateforme, conformément notamment à :

• L'article 124 du Code civil algérien (responsabilité pour faute)
• Les articles 296 et suivants du Code pénal algérien (diffamation, injure)
• La loi n° 09-04 (infractions informatiques)
• La loi n° 18-07 (protection des données)

Clause de garantie et d'indemnisation :

L'utilisateur s'engage irrévocablement à garantir, défendre et indemniser l'Éditeur, son fondateur, ses représentants et ayants droit contre toute réclamation, action en justice, condamnation, sanction administrative, dommage, perte ou frais — y compris les honoraires d'avocat et frais de procédure — résultant directement ou indirectement :

• Des contenus qu'il a publiés sur la Plateforme
• De son usage de la Plateforme en violation des présentes CGU
• De toute violation par lui des droits d'un tiers

Cette clause de garantie s'applique que l'Éditeur soit ou non mis en cause directement.

7.1 Modération a posteriori

La Plateforme fonctionne selon un système de modération a posteriori : aucune validation préalable des contenus n'est effectuée avant leur publication.

7.2 Droit de retrait de l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit — sans y être tenu — de retirer, masquer, modifier ou refuser tout contenu, à tout moment, sans préavis, sans justification et sans indemnité, notamment en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Signalement par un utilisateur
• Réquisition judiciaire
• Initiative propre de l'Éditeur

7.3 Mécanisme de signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu illicite ou contraire aux CGU via le bouton de signalement accessible directement sur chaque publication, ou par email à : [email protected]

L'Éditeur s'engage à traiter les signalements dans un délai raisonnable et à agir promptement pour retirer tout contenu manifestement illicite dès notification effective.

7.4 Absence de droit au maintien

Aucun utilisateur ne dispose d'un droit acquis au maintien de son contenu sur la Plateforme. La suppression d'un contenu ne donne droit à aucune indemnité ni recours.

En publiant un contenu sur la Plateforme, l'utilisateur concède à l'Éditeur une licence :

• Mondiale
• Non exclusive
• Gratuite
• Pour la durée légale de protection des droits d'auteur applicables

aux fins exclusives d'héberger, afficher, reproduire, distribuer et adapter techniquement lesdits contenus pour le fonctionnement de la Plateforme.

Cette licence ne comprend pas le droit de commercialiser les contenus de manière autonome, de les revendre à des tiers, ou de les exploiter hors du contexte de la Plateforme.

L'utilisateur garantit être titulaire des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et que leur publication ne viole aucun droit de tiers.

Les contenus publiés sur la Plateforme peuvent aborder des sujets sensibles : dépression, anxiété, conflits familiaux, ruptures, deuil, isolement, expatriation.

Les échanges entre utilisateurs sur la Plateforme ne constituent en aucun cas :

• Un avis médical ou psychiatrique
• Un suivi psychologique professionnel
• Un conseil juridique
• Un conseil financier
• Tout autre forme de conseil professionnel

En cas de détresse psychologique sérieuse, l'utilisateur est encouragé à consulter un professionnel de santé qualifié.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de décisions prises sur la base des échanges publiés sur la Plateforme.

La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• a)Des contenus publiés par les utilisateurs, l'Éditeur agissant en qualité d'hébergeur
• b) Des réponses échangées entre utilisateurs
• c) Des interruptions, dysfonctionnements, bugs, pertes de données ou indisponibilités de la Plateforme
• d)De tout dommage direct ou indirect lié à l'usage ou à l'impossibilité d'usage de la Plateforme
• e) Des actes ou omissions de tiers, y compris les prestataires techniques
• f) Des conséquences de décisions prises par un utilisateur sur la base de contenus publiés sur la Plateforme
• g)De toute atteinte à la sécurité des systèmes informatiques de l'utilisateur résultant d'un usage de la Plateforme

La responsabilité de l'Éditeur, si elle devait être retenue, serait en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement perçues de l'utilisateur concerné au cours des 12 derniers mois, et ne pourrait excéder 100 euros.

La Plateforme dans son ensemble — design, architecture, code source, charte graphique, textes éditoriaux, logo — est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou utilisation, même partielle, de ces éléments sans autorisation expresse préalable de l'Éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

L'Éditeur se conforme aux réquisitions des autorités judiciaires compétentes dans les conditions prévues par :

• La loi algérienne n° 09-04 du 5 août 2009
• La loi algérienne n° 18-07 du 10 juin 2018
• Le RGPD pour les demandes émanant d'autorités européennes

Toute réquisition légale formelle sera traitée dans les délais légaux applicables.

L'Éditeur se réserve le droit de bloquer, restreindre ou interdire l'accès à la Plateforme à tout utilisateur, notamment via son adresse IP, en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.

En cas de modification substantielle, un avis sera affiché sur la page d'accueil pendant 30 jours minimum.

L'usage continu de la Plateforme après modification vaut acceptation des CGU révisées.

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien.

Tout litige relatif à leur interprétation, validité ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Alger, sauf disposition légale impérative contraire applicable à l'utilisateur en raison de son lieu de résidence.

Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, les droits impératifs conférés par le droit de leur pays de résidence demeurent applicables nonobstant le choix du droit algérien.

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeureraient pleinement en vigueur.

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